Cog (Convention d’objectifs et de gestion)

Une feuille de route ambitieuse !

Le fil rouge qui guidera toutes nos actions pour les 5 prochaines années (2023-2027) est aujourd’hui connu. La Cog a été signée le 10 juillet entre l’État et la Cnaf.

Un mot d’ordre : développer des services attentionnés pour les allocataires à chaque étape de la vie.

Nous vous en expliquons ici les enjeux principaux et les ambitions majeures.

Des moyens humains et financiers adaptés à nos ambitions sont accordés pour la bonne réalisation de ces priorités exigeantes.

Notre action se concentrera sur :  

  • Une meilleure qualité de service : un traitement toujours plus accessible, plus rapide et de qualité pour tous. L’amélioration des délais de traitement et de la qualité des droits apportés aux usagers s’imposent comme une priorité.
  • La mise en œuvre de la solidarité à la source. Cette réforme d’ampleur apportera un progrès majeur dans l’accès aux droits et la simplification des démarches. 

    En effet, elle viendra faciliter la vie des allocataires bénéficiaires du Rsa (Revenu de solidarité active), de la prime d’activité et des aides aux logements.

    Dès 2025, le pré-remplissage des demandes de prestations sera un outil majeur pour lutter contre le non-recours aux droits.
  • L’évolution de la relation de service sera revue en profondeur. Nous irons autant que possible « au-devant de l’allocataire », afin d’anticiper toute problématique dans la gestion de ses prestations.
  • La création d’un service public de la petite enfance : 1,5 milliard d’euros de plus par an (soit près de 6 milliards d’euros sur la période 2023-2027) seront consacrés à la petite enfance, sur un plan national.

    L’objectif : permettre à chaque enfant de 0 à 3 ans de bénéficier d’une solution d’accueil individuel ou collectif de qualité.
  • L’accès renforcé aux activités péri et extrascolaires : + 12 % d’heures d’accueil financées.
  • L’accompagnement des parents, notamment lors des séparations : le recouvrement des impayés de pension alimentaire continuera d’être prioritaire, après la mise en place de l’intermédiation financière.  
  • L’accès et le maintien dans le logement des allocataires les plus fragiles seront favorisés avec deux priorités : lutter contre la non-décence et prévenir les expulsions et les impayés de loyers.
  • Une action renforcée sera déployée pour les victimes de violences conjugales avec notamment le versement d’une aide universelle d’urgence pour les personnes étant contraintes de quitter le foyer familial.
  • Un renforcement de la lutte contre les erreurs et la fraude pour garantir le versement à bon droit des prestations légales et d’action sociale.

    Les Caf lutteront encore davantage contre la fraude organisée en réseau et continueront à renforcer le partage des données pour améliorer l’accès à un droit juste et efficace. 
  • Un engagement sans précédent dans la transition écologique : les Caf s’investiront pleinement dans la sobriété énergétique aux côtés des autres services publics.
  • Le développement des coopérations sur le territoire avec nos partenaires.

–      Le fonds national d’action sociale progressera de plus de 2 milliards d’euros en 2027 par rapport à 2022, soit + 6% par an.

–      Les investissements pour améliorer encore la performance du système d’information augmenteront de 38 %.

La Convention d’objectifs et de gestion sera déclinée localement dans les prochains mois. Il s’agira de définir et de déployer la feuille de route locale de la Caf de l’Essonne pour les 5 prochaines années.

Nous vous proposons également de retrouver les enjeux et ambitions de la Cog en vidéo :