Contrôles des équipements : une juste utilisation des fonds publics

Centres sociaux, Établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje), Relais assistants maternels (Ram), Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh), Foyers jeunes travailleurs (Fjt), Lieux d’accueil enfants parents (Laep)… La liste des équipements et services financés par la Caf de l’Essonne au titre de l’action sociale est longue. Des contrôles sont régulièrement effectués compte tenu des importants enjeux financiers déployés et de la nécessaire maîtrise des dépenses publiques.

Financer, bien sûr, mais au juste droit, et aussi accompagner ! La Caf, soucieuse d’une gestion rigoureuse, procède à des contrôles des équipements qu’elle finance.

« La direction de l’Action sociale accompagne les structures lors de la mise en place d’un projet, signe les conventions… Nous, nous intervenons après, précise Karine Tanay, Directrice comptable et financière à la Caf de l’Essonne. Chaque année, nous réalisons des contrôles stricts. Ils constituent la contrepartie d’un système déclaratif. Ils permettent de vérifier deux sujets essentiels :  

  • les transmissions de données nécessaires au paiement des subventions ou prêts ;
  • et que les engagements contractés par les partenaires soient bien respectés.

Les contrôles servent aussi à ajuster nos financements et à mettre en œuvre des mesures correctives. Ils relèvent aussi d’une politique de juste droit afin, notamment, que les allocataires payent le juste prix de la prestation concernée en fonction de leurs revenus. Nos contrôles participent donc aussi à la justice sociale ».

Comment les contrôles sont-ils décidés ?

  • Suite à des préconisations nationales de la Cnaf ;
  • Pour des équipements déjà contrôlés et ayant présenté des anomalies ;
  • Pour des équipements aux enjeux financiers lourds ;
  • Et aussi, de façon aléatoire.

 

Concrètement, comment ça se passe ?

  • Le gestionnaire reçoit une lettre de notification pour l’informer d’un contrôle. Elle précise l’objet, la période contrôlée, ainsi que les documents et justificatifs nécessaires ;
  • Il doit mettre à disposition tous les documents utiles ;
  • Les contrôleurs de la Caf se rendent sur place. Les échanges portent principalement sur :

– les éléments nécessaires au versement des aides de la Caf

– et à la vérification de l’offre de service.

 

 « Nous pouvons y passer plusieurs jours selon l’importance de l’équipement, certains gestionnaires étant en charge de plusieurs structures, explique Nadira Bachta, responsable du pôle Contrôle des équipements de l’action sociale. Nous réalisons des entretiens, vérifions des pièces justificatives… »

 

La procédure se termine par une réunion de clôture. Nous rédigeons ensuite un rapport de contrôle. Plusieurs conclusions sont envisageables :

– Un avis de conformité,

–  Un avis de conformité avec réserves,

– Un avis de non-conformité avec un ajustement financier de type indu/rappel…

 

Le partenaire dispose d’un délai d’un mois à compter de cet envoi pour apporter des précisions et échanger avec le contrôleur.

 

Les contrôles portent sur l’année N-1 ou N-2 et parfois, sur des années antérieures si des anomalies importantes sont détectées.

Des contrôles, mais pas seulement

La Caf profite de ces échanges approfondis avec les gestionnaires pour les sensibiliser sur la participation financière de la CAF, la charte de la laïcité…

En chiffres

  • En 2018, 66 équipements ont été contrôlés.
  • Montant des prestations versées aux équipements contrôlés : 10 513 619 euros.
  • Montant total des anomalies financières (indus et rappels) : 325 787 euros.

 

La Caf de l’Essonne finance :

  • 284 Eaje
  • 117 communes gestionnaires d’Alsh pour 198 services
  • 43 Centres Sociaux
  • 19 Espaces de vie sociale (Evs)
  • 3 associations d’aide à domicile
  • 5 Fjt
  • 76 Ram
  • 1 Espace Rencontre
  • 3 services de Médiation Familiale
  • 26 Laep

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