Les aides personnelles au logement évoluent
À partir de janvier 2021, l’aide personnelle au logement évolue pour mieux s’adapter à la situation actuelle de l’allocataire.
Pour l’allocataire
Ce qui change
Désormais, ce sont les revenus des 12 derniers mois qui permettent de calculer l’aide au logement, et non plus ceux d’il y a 2 ans. Et pour mieux s’adapter à la situation de l’allocataire, leur droit sera actualisé de manière trimestrielle.
En pratique :
- L’aide au logement de janvier, février et mars 2021 sera calculée avec les revenus de décembre 2019 à novembre 2020.
- L’aide au logement d’avril, mai et juin 2021 sera calculée avec les revenus de mars 2020 à février 2021.
Ce qui ne change pas
Le mode de calcul, la nature des ressources et les barèmes pris en compte restent les mêmes.
L’évolution des aides personnelles au logement ne concerne pas les bénéficiaires de l’Apl accession.
Comment ça va se passer ?
- Pour l’allocataire il n’y a aucune démarche à faire, sauf si la Caf le lui demande.
- L’aide au logement est toujours versée le 5 de chaque mois.
- Pour le droit du mois de janvier, le versement est effectué le 5 février.
- Si une personne est en tiers payant, son propriétaire déduira comme aujourd’hui l’aide au logement de son loyer.
- Et comme les droits sont désormais actualisés tous les 3 mois, l’usager est sûr de percevoir une aide au logement qui correspond à sa situation.
Plus d’infos sur les différents profils d’allocataires concernés sur caf.fr rubriques Actualités
Pour les bailleurs
Vos locataires
Les ressources des allocataires seront récupérées automatiquement par la Caf auprès des tiers (impôts, organismes sociaux…) pour permettre le calcul du montant de l’aide.
Ce montant sera ensuite actualisé tous les 3 mois.
Pour les bailleurs bénéficiaires du tiers payant :
Le montant des aides au logement étant réactualisé tous les 3 mois, le reste à charge de votre locataire est susceptible d’être différent chaque trimestre. Pour le calculer, rien de plus simple ! Vous pouvez télécharger les bordereaux de paiement depuis votre espace Mon Compte Partenaire sur caf.fr.
Sinon, les démarches restent les mêmes. Vous devez toujours déclarer :
- les loyers de juillet de vos locataires pour permettre à la Caf le recalcul de leurs droits en janvier.
- tout changement de situation dans les plus bref délais (départ, changement de nombre de colocataires, mise en sous-location, cession de votre bien, impayés de loyer…)
