Un Rias 2020 plus simple et mieux adapté au territoire !

Plus facile, plus clair !  La Caf de l’Essonne a repensé son Règlement intérieur d’action sociale (Rias) pour simplifier les relations avec les partenaires. Des nouveautés entrent en vigueur. On vous explique tout !

Après un important travail de réflexion au cours du second semestre 2019, le Rias 2020 a été adopté le 16 décembre dernier.

Si ce Règlement intérieur des aides financières collectives est revisité chaque année pour s’adapter aux évolutions réglementaires et sociales, il marque cette fois-ci une évolution importante : il actualise l’intégralité des dispositifs d’aide à l’investissement.

« C’est un document de référence. Il s’inscrit dans le cadre national de la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) et de sa déclinaison locale, précise Béatrice Dassonville, directrice de l’action sociale. Il constitue le reflet des choix politiques opérés par la Caf de l’Essonne ».

Cohérence et stratégie

Les nouveautés adoptées poursuivent un double objectif :

  • Apporter aux partenaires une offre simplifiée (lisibilité, cohérence)
  • Adapter les financements aux orientations stratégiques de l’action sociale de la Caf de l’Essonne.

 

Répondre aux besoins spécifiques de l’Essonne

Bien sûr, ce Rias a été élaboré pour coller aux réalités du territoire.

« L’évolution démographique est en progression constante depuis plusieurs années et devrait se poursuivre dans les années à venir, poursuit Béatrice Dassonville. Cela signifie que les besoins en équipements et services sont en augmentation régulière et que cette tendance risque de perdurer. Il était donc nécessaire d’identifier les critères de priorisation des projets pour l’octroi des aides financières. Certains correspondent à des axes majeurs de notre politique, comme les centres sociaux en Quartier politique de la ville. D’autres méritent d’être encouragés. Ils répondent à des besoins importants des familles sur des territoires non couverts ou s’inscrivent dans une politique renouvelée de la jeunesse comme les Foyers de jeunes travailleurs (Fjt). Il convient de les accompagner de manière significative pour encourager et faciliter leur création ».

 

Ce qui change :

  • La suppression du calcul du financement selon la surface ;
  • L’instauration d’un plafond de co-financement unique à 80 % ;
  • La suppression de la condition d’augmentation de la capacité d’accueil pour un projet de rénovation/aménagement ;
  • La suppression des aides à l’investissement sous forme de prêt et le passage à un système « tout subvention ».
  • Des socles de financement plus lisibles… :

o        Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) et centres sociaux bénéficient désormais d’un socle de financement fixé à 250 000 euros afin de reconnaître leur impact structurant sur la vie des territoires essonniens ;

o        FJT :  250 000 euros au lieu de l’ancien financement indexé sur le nombre de places ;

o        Espaces de vie sociale : 125 000 euros au lieu de 50 000 euros par le passé ;

o        Services « Parentalité » :  maintien d’un socle de financement à 50 000 euros pour les Lieux accueil enfants-parents (Laep), les services de médiation familiale, les espaces de rencontre… ;

 

  • … complétés par différents bonus selon les spécificités de votre projet :

o        Bonus priorité territoriale : QPV et communes prioritaires : 50 000 euros ;

o        Bonus politique territoriale : 50 000 euros ;

o        Bonus développement durable : 25 000 euros ;

o        Bonus handicap : 25 000 euros.

Un exemple

En pratique, un projet de création d’un centre social ou d’un Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) pourra bénéficier d’un co-financement maximal de
400 000 euros – à la place de l’ancien plafond de 300 000 euros – s’il cumule l’ensemble des bonifications dorénavant instaurées.

Attention cependant, ces bonifications ne pourront pas être accordées pour des programmes d’investissement en matière d’Eaje ou de Ram. Ces deux types d’équipement relèvent d’une réglementation nationale distincte.

 

De nouvelles pistes pour demain

La Caf de l’Essonne envisage de mener une nouvelle réflexion. Elle devrait porter sur :

  • La création d’un guide méthodologique pour la mutualisation d’équipements ;
  • La création d’une bonification pour labellisation « Maison des parents » (ou structure regroupant différents services destinés aux parents) afin d’encourager le regroupement de services.

 

 

Les aides à l’investissement 2019 en chiffres :

Au titre de l’année 2019, la Caf de l’Essonne a accordé près de 4,5 millions d’euros d’aides à l’investissement dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance, de la parentalité et de l’animation de la vie sociale :

  • 37 projets de création, d’aménagement et de rénovation d’établissements d’accueil du jeune enfant (crèches collectives, multi-accueils, haltes-garderies…) et de Ram pour 2 800 000 euros ;

 

  • 11 projets de création et d’extension d’accueils collectifs de mineurs (Épinay-sous-Sénart, Saint-Michel-sur-Orge…) pour 1 200 000 euros ;

 

  • Mais aussi 9 projets pour l’animation de la vie sociale (Évry-Courcouronnes, Massy…) et de la « parentalité » pour 500 000 euros.

 

Votre Caf avance pour des relations encore meilleures avec ses partenaires ! Merci à vous !

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